Mutualité 	française Anjou Mayenne, mutualite49-53.fr Pôle Déficience Sensorielle



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Amélioration continue de la qualité

L’article L.312-8 du code de l’action sociale des familles crée l’obligation pour les établissements et Services de « procéder à l’évaluation de leurs activités et de la qualité des prestations qu’ils délivrent ».

La finalité de l’évaluation est de :

Contribuer à l’élaboration d’un jugement de la valeur.

Préparer une décision.

S’approprier des résultats et les connaissances produites.

D’améliorer la mise en œuvre d’une politique ou le fonctionnement d’un service.

4 domaines d’interrogation des pratiques des établissements et services et des professionnels sont retenus :

Le droit à la participation des usagers, la personnalisation des prestations :

    • Respect des droits
    • Participation des usagers
    • Personnalisation de l’intervention
    • La sécurité

L’établissement ou le service dans son environnement :

    • Son insertion
    • Son ouverture
    • Son accessibilité

Le projet d’établissement ou de service et ses modalités de mise en oeuvre :

    • Le projet au regard des besoins identifiés.
    • La cohérence à l’égard des missions confiées à l’établissement ou au service
    • La place du projet dans son organisation institutionnelle

L’organisation de l’établissement ou du service

    • Les ressources humaines mobilisées
    • L’organisation du travail
    • Le cadre de vie
    • Les ressources financières
    • Le système d’informations

Le Pôle Déficience Sensorielle s’est engagé depuis maintenant deux ans dans une démarche d’autoévaluation accompagnée par des prestataires québécois, selon un cadre de référence.

Cette approche sera complétée avec la démarche d’autoévaluation selon le référentiel de l’UNMPAPH (Union Nationale Mutualiste pour les personnes âgées et personnes handicapées).



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